J.O. 212 du 13 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15757

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Arrêté du 3 septembre 2003 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300242A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2003, les dispositions de l'arrêté du 15 mai 2001 portant détachement de M. Gaudin (Pierre), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 7 octobre 2002.

A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une durée de deux ans.